Quels États sont parties à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ?

Questions fréquentes sur les traductions, la légalisation et les commandes en ligne

Dans cette section, vous trouverez des réponses aux questions fréquentes sur la traduction de documents, les traductions certifiées, la légalisation, l’apostille, les tarifs, les délais, les commandes en ligne et le travail avec les bureaux de La Fit Trans.

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PAYS PARTIES À LA CONVENTION SUPPRIMANT L’EXIGENCE DE LA LÉGALISATION DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS
/signée à La Haye le 5 octobre 1961/

A
AUSTRALIE
AUTRICHE
AZERBAÏDJAN
ALBANIE
ANDORRE
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ARGENTINE
ARMÉNIE

B
BARBADE
BAHAMAS
BAHREÏN
BIÉLORUSSIE
BELGIQUE
BELIZE
BOSNIE-HERZÉGOVINE
BOTSWANA
BRÉSIL
BRUNEI
BURUNDI
BULGARIE

V
VANUATU
ROYAUME-UNI
VENEZUELA

G
GUATEMALA
ALLEMAGNE
GRENADE
GÉORGIE
GRÈCE

D
DANEMARK
DOMINIQUE
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

E
ÉQUATEUR
EL SALVADOR
ESTONIE

I
ISRAËL
INDE
IRLANDE
ISLANDE
ESPAGNE
ITALIE

K
CAP-VERT
KAZAKHSTAN
CHYPRE
KIRGHIZISTAN
CHINE /POUR LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES DE HONG KONG ET DE MACAO/
COLOMBIE
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
KOSOVO
COSTA RICA

L
LETTONIE
LESOTHO
LIBÉRIA
LITUANIE
LIECHTENSTEIN
LUXEMBOURG

M
MAURICE
MACÉDOINE DU NORD
MALAWI
MALTE
MAROC
ÎLES MARSHALL
MEXIQUE
MOLDOVA
MONACO
MONGOLIE

N
NAMIBIE
NICARAGUA
NIUE
NOUVELLE-ZÉLANDE
NORVÈGE

O
OMAN
ÎLES COOK

P
PANAMA
PARAGUAY
PÉROU
POLOGNE
PORTUGAL

R
ROUMANIE
RUSSIE

S
SAMOA
SAINT-MARIN
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
ESWATINI
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE
SEYCHELLES
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
SLOVÉNIE
SURINAME
ÉTATS-UNIS
SERBIE

T
TADJIKISTAN
TONGA
TRINITÉ-ET-TOBAGO
TURQUIE

U
OUZBÉKISTAN
UKRAINE
HONGRIE
URUGUAY

F
FIDJI
FINLANDE
FRANCE

H
PAYS-BAS
HONDURAS
CROATIE

C
MONTÉNÉGRO
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
CHILI

S
SUISSE
SUÈDE

RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD

J
JAPON

*La liste est à jour en décembre 2017.
** Des informations sur les États membres et leurs autorités habilitées à délivrer une certification « Apostille » sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=41

***Source : Direction des relations consulaires du ministère des Affaires étrangères de la République de Bulgarie.

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