Apostille
Que certifie une apostille ? L’apostille est un certificat normalisé prévu par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle atteste l’authenticité de la signature figurant sur un acte public, la qualité dans...
En savoir plusLégalisation de documents - questions et réponses
Légalisation de documents, apostille et authentification
La légalisation de documents suit des procédures différentes selon le pays d'émission, le pays de destination et la nature du document. Les questions abordent l'apostille, l'authentification consulaire, la traduction certifiée, les autorités compétentes, les délais, les prix et les commandes en ligne. La procédure exacte dépend des accords internationaux applicables et des exigences de l'organisme destinataire.
Comment légaliser un document éducatif bulgare ?
De quoi dépend la voie de légalisation d’un document éducatif ? Les diplômes bulgares, suppléments, relevés de notes, certificats et attestations sont préparés pour l’étranger selon leur émetteur réel et leur finalité....
En savoir plusComment faire reconnaître un diplôme de fin d’études secondaires obtenu dans un pays étranger comme relevant de l’enseignement bulgare ?
Que signifie la reconnaissance d’un diplôme étranger ? La reconnaissance est la confirmation écrite officielle que l’enseignement secondaire achevé dans une école étrangère ou une École européenne correspond à un...
En savoir plusComment les frais de légalisation sont-ils calculés ?
Que comprend le prix final ? Le prix final réunit généralement deux éléments principaux : les frais de l’autorité publique, du service consulaire ou de l’ambassade et les honoraires d’organisation de la prestation. Les...
En savoir plusQuelle est la différence entre un programme d’apostille électronique et un registre électronique ?
Quel lien existe entre e-APP, e-apostille et e-Registre ? Le Programme d’apostille électronique e-APP de la HCCH est un modèle d’application numérique de la Convention Apostille. Ses deux volets peuvent être mis en...
En savoir plusQuelle est la différence entre une apostille papier et une apostille électronique ?
Quels éléments les deux apostilles ont-elles en commun ? L’apostille papier et l’e-apostille sont délivrées par une autorité compétente selon la Convention Apostille. Elles certifient l’authenticité de la signature sur...
En savoir plusQuelles attestations un document délivré par un État étranger doit-il avoir ?
De quoi dépend la certification d’un document étranger ? Aucune certification unique ne convient à tous les pays et documents. Le parcours dépend du pays émetteur, du type et de l’émetteur du document, des accords...
En savoir plusQuels sont les avantages de faire appel à La Fit Trans comme intermédiaire pour les certifications et les légalisations ?
Quel est le rôle de l’intermédiaire dans la certification et la légalisation ? L’équipe de La Fit Trans connaît l’enchaînement des certifications et de la légalisation et coordonne le document, l’autorité compétente, la...
En savoir plusQue prévoit la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ?
Comment la Convention simplifie-t-elle l’usage des actes publics ? La Convention supprime la légalisation diplomatique ou consulaire classique pour les actes publics établis dans un État contractant et produits dans un...
En savoir plusQu’est-ce que le e-APP (programme d’apostille électronique) / e-apostille ?
Qu’est-ce que le programme e-APP ? Le Programme Apostille électronique, ou e-APP, est le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé pour l’application électronique de la Convention Apostille. La HCCH...
En savoir plusQu’est-ce que la légalisation de documents ?
Que signifie la légalisation de documents ? La légalisation est une procédure formelle qui authentifie l’origine d’un document officiel afin qu’il puisse être présenté à une autorité dans un pays autre que celui de sa...
En savoir plusQu’est-ce qu’une page « arabe » dans les passeports ?
Que signifie une « page arabe » dans le passeport ? Il s’agit de la traduction en arabe des données d’identité figurant sur la page biographique avec photo. Ce terme ne désigne ni un type de passeport distinct ni un...
En savoir plusQuelles institutions bulgares apposent l’apostille ?
Quelles autorités délivrent l’apostille en Bulgarie ? La Bulgarie a désigné quatre groupes d’autorités compétentes : le ministère de la Justice, le Centre national d’information et de documentation (NACID), les...
En savoir plusQuels documents sont légalisés au ministère de la Justice ?
Le ministère de la Justice de la République de Bulgarie certifie par Apostille (APOSTILLE) les documents destinés à être utilisés à l’étranger, tels que, par exemple, un certificat de casier judiciaire, une procuration,...
En savoir plusQuels États sont parties à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ?
Que signifie « Parties à la Convention » ? Le terme officiel est « Parties contractantes » et ne correspond pas à l’adhésion à la HCCH. Le tableau d’état de la HCCH, mis à jour le 30 juin 2026, recense 130 États et...
En savoir plusQuels documents éducatifs de l’enseignement préscolaire, scolaire et professionnel peuvent être soumis via le programme d’apostille électronique ?
Les documents éducatifs de l’enseignement préscolaire, scolaire et de la formation professionnelle pouvant être soumis via le programme d’apostille électronique sont : Diplôme de fin d’études secondaires, délivré APRÈS...
En savoir plusQuels documents éducatifs des établissements d’enseignement supérieur et des organisations scientifiques peuvent être soumis via le programme d’apostille électronique ?
Les documents éducatifs des établissements d’enseignement supérieur et des organisations scientifiques pouvant être soumis via le programme d’apostille électronique sont : Diplôme de niveau d’enseignement supérieur et...
En savoir plusQuels documents municipaux doivent être délivrés sous forme de DUPLICATA et lesquels sous forme d’ORIGINAL pour la légalisation ?
Original : Certificat d’identité des noms ;
En savoir plusQuelles sont les universités accréditées par le MEN ?
Archives du Registre des établissements d’enseignement supérieur accrédités au 1er juin 2017 1. Université d’agronomie - Plovdiv
En savoir plusLégalisation du certificat/attestation de qualification acquise
* Lorsque le centre délivrant le certificat/l’attestation n’est pas accrédité auprès du ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sciences. Document délivré en Bulgarie
En savoir plusLégalisation de l’enregistrement d’adresse
(*Lorsque le document doit être présenté à un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et n’a pas de relations bilatérales avec la Bulgarie (par ex. le Canada), voir la question « Légalisation des documents...
En savoir plusLégalisation d’un relevé académique
Document délivré en Bulgarie
En savoir plusLégalisation d'une garantie bancaire
Document délivré en Bulgarie
En savoir plusLégalisation d’une référence bancaire
Document délivré en Bulgarie
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