L’apostille électronique (e-apostille) a la même valeur et les mêmes mentions, dans le respect des exigences de la Convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, que l’apostille papier. La seule différence entre l’apostille électronique et l’apostille papier réside dans les cachets et signatures apposés ; dans le cas électronique, il s’agit d’une signature et d’un cachet électroniques, tandis que dans le cas papier, ils sont apposés manuellement, mais dans les deux cas la valeur est la même. Quant à la validité des apostilles électroniques, elle est conservée comme pour les apostilles papier, c’est-à-dire qu’elle est illimitée.
Quelle est la différence entre une apostille papier et une apostille électronique ?
Questions fréquentes sur les traductions, la légalisation et les commandes en ligne
Dans cette section, vous trouverez des réponses aux questions fréquentes sur la traduction de documents, les traductions certifiées, la légalisation, l’apostille, les tarifs, les délais, les commandes en ligne et le travail avec les bureaux de La Fit Trans.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Envoyez une commande en ligne ou contactez l’équipe afin de préciser le document, la langue, le délai et la procédure nécessaire selon le cas concret.