Document délivré en Bulgarie
1. Présentation de l’acte de naissance.
Pour légaliser un acte de naissance, un duplicata est délivré avec un cachet rectangulaire certifiant les signatures et cachets apposés, par la commune ayant délivré l’original.
2. Étapes de légalisation de l’acte de naissance.
2.1. Apposition d’une apostille auprès de l’administration régionale de Sofia-ville.
2.2. Réalisation d’une traduction écrite par un traducteur assermenté.
2.3. Certification de la traduction auprès de la Direction des relations consulaires du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
- Traduction - 48 heures (commande standard), 24 heures (commande rapide), jusqu’à 8 heures ouvrables (commande express) ;
- Administration régionale de Sofia-ville - 2 jours ouvrables ;
- Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères - 4 jours ouvrables (commande standard), 2 jours ouvrables (commande rapide), 1 jour ouvrable (commande express).
Document délivré dans un État étranger
1. Présentation de l’acte de naissance.
1.1. Avec apostille des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Pour l’Autriche, la France, la Macédoine et d’autres États avec lesquels la Bulgarie entretient des relations bilatérales, l’acte de naissance peut être légalisé sans apostille (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
1.3. Un acte de naissance délivré par un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et avec lequel la Bulgarie n’a pas de relations bilatérales doit porter une certification du ministère des Affaires étrangères de l’État concerné et de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
2. Étapes de légalisation de l’acte de naissance.
2.1. Réalisation d’une traduction écrite par un traducteur assermenté.
2.2. Certification de la signature du traducteur devant un notaire.
Délai d’exécution de la commande :
- Traduction - 48 heures (commande standard), 24 heures (commande rapide), jusqu’à 8 heures ouvrables (commande express) ;
- Notaire - 2 jours ouvrables (commande standard), 1 jour ouvrable (commande express).
Conformément au règlement n° 2016/1191, il est possible de délivrer un acte de naissance multilingue afin de faciliter la procédure de présentation de documents officiels délivrés par un État de l’UE dans un autre État de l’UE.