Les documents éducatifs de l’enseignement préscolaire, scolaire et de la formation professionnelle pouvant être soumis via le programme d’apostille électronique sont :
- Diplôme de fin d’études secondaires, délivré APRÈS le 01.01.2007 ;
- Annexe au diplôme de fin d’études secondaires, délivrée APRÈS le 01.01.2007 ;
- Double du diplôme de fin d’études secondaires, délivré APRÈS le 01.01.2007 ;
- Certificat d’enseignement de base, délivré APRÈS le 01.06.2009 ;
- Double du certificat d’enseignement de base, délivré APRÈS le 01.06.2009 ;
- Certificat de qualification professionnelle, délivré APRÈS le 01.06.2008 ;
- Annexe au certificat de qualification professionnelle, délivrée APRÈS le 01.06.2008 ;
- Double du certificat de qualification professionnelle, délivré APRÈS le 01.06.2008 ;
- Certificat d’achèvement du premier cycle du secondaire, délivré APRÈS le 01.06.2020 ;
- Annexe au certificat d’achèvement du premier cycle du secondaire, délivrée APRÈS le 01.06.2020 ;
- Double du certificat d’achèvement du premier cycle du secondaire, délivré APRÈS le 01.06.2020 ;
- Certificat d’achèvement du cycle du secondaire, délivré APRÈS le 01.01.2007 ;
- Annexe au certificat d’achèvement du cycle du secondaire, délivrée APRÈS le 01.01.2007 ;
- Double du certificat d’achèvement du cycle du secondaire, délivré APRÈS le 01.01.2007 ;
- Certificat de réussite à un examen dans une matière générale, non inscrit dans le diplôme de fin d’études secondaires, délivré APRÈS le 01.01.2007 ;
- Certificat de qualification professionnelle, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Double du certificat de qualification professionnelle, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Certificat de validation d’une qualification professionnelle, délivré APRÈS le 27.03.2015 ;
- Double du certificat de validation d’une qualification professionnelle, délivré APRÈS le 27.03.2015 ;
- Certificat de validation d’une qualification professionnelle pour une partie d’une profession, délivré APRÈS le 27.03.2015 ;
- Certificat de formation professionnelle, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Double du certificat de formation professionnelle, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Certificat de compétence ..., délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Double du certificat de compétence ..., délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Certificat de compétence en soudage, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Double du certificat de compétence en soudage, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Certificat de validation d’une qualification professionnelle, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Double du certificat de validation d’une qualification professionnelle, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Certificat de validation d’une qualification professionnelle pour une partie d’une profession, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016 ;
- Double du certificat de validation d’une qualification professionnelle pour une partie d’une profession, délivré par un centre de formation professionnelle APRÈS le 01.08.2016.