(*Lorsque le document doit être présenté à un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et n’a pas de relations bilatérales avec la Bulgarie (par ex. le Canada), voir la question « Légalisation des documents municipaux pour les pays hors de la Convention de La Haye de 1961 ».)
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original avec cachet rectangulaire attestant les signatures et les cachets apposés, délivré par la municipalité émettrice du document.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Taxe d’État pour l’administration régionale de Sofia-ville.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document auprès de l’administration régionale de Sofia-ville.
2.4. Taxe d’État pour la Direction des « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Direction des « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Administration régionale de Sofia-ville
- commande standard - de 2 à 7 jours ouvrables.
Direction des « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un pays étranger.
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels pays sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et n’a pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec un cachet humide du ministère des Affaires étrangères du pays concerné et le cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.