Les documents éducatifs des établissements d’enseignement supérieur et des organisations scientifiques pouvant être soumis via le programme d’apostille électronique sont :
- Diplôme de niveau d’enseignement supérieur et de qualification délivré APRÈS le 01.01.2012 ;
- Annexe au diplôme d’enseignement supérieur, délivrée APRÈS le 01.01.2012 ;
- Diplôme de grade académique et scientifique « docteur », délivré APRÈS le 01.01.2018 ;
- Annexe au diplôme de grade académique et scientifique, délivrée APRÈS le 01.01.2018 ;
- Diplôme de grade scientifique « docteur en sciences », délivré APRÈS le 01.01.2018 ;
- Certificat de reconnaissance d’un enseignement supérieur obtenu dans des établissements d’enseignement supérieur étrangers, délivré APRÈS le 01.01.2010 ;
- Double du certificat de reconnaissance d’un enseignement supérieur obtenu dans des établissements d’enseignement supérieur étrangers, délivré APRÈS le 01.01.2010 ;
- Certificat de reconnaissance d’un grade académique et scientifique/scientifique obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur étranger/une organisation scientifique étrangère, délivré APRÈS le 17.07.2018 ;
- Attestation de soutenance d’une thèse de doctorat ;
- Attestation d’occupation d’un poste académique ;
- Certificat de grade et de titre scientifiques attribués, délivré APRÈS le 04.05.2018.