Ce document appartient au groupe de documents I. (*Lorsque le document doit être utilisé dans un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye de 1961 et qui n’entretient pas de relations bilatérales avec la Bulgarie (par exemple, le Qatar))
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Les actes de naissance et de mariage - duplicata avec cachet rectangulaire de la municipalité émettrice ; pour tous les autres - original avec cachet rectangulaire de la municipalité émettrice.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour la direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
2.4. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Direction « Relations consulaires » auprès du MAE
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger.
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.