Ce document appartient au groupe de documents II.
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Numéro et date de sortie ; signatures du directeur et du professeur principal ; indication du pays pour lequel le document doit servir ; description du système d’évaluation en Bulgarie ; absence de corrections et d’abréviations ; cachet de liaison de l’établissement émetteur, entre les pages et/ou au verso du document ; le document est légalisé comme original ou comme copie établie par un notaire (l’original est joint pour référence).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le Centre national d’information et de documentation.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document auprès du Centre national d’information et de documentation.
2.4. Frais d’État pour la direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
2.5. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Centre national d’information et de documentation
- commande standard - 6 jours ouvrables ;
- commande rapide - 3 jours ouvrables ;
- commande express - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » auprès du MAE
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE, pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté comme un original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.