Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Original avec numéro de sortie et date ; le document doit indiquer à quelle fin il doit servir ; cachet et signature du Directeur.
2. Étapes pour la légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de l’entreprise.
2.2. Redevance d’État pour l’Agence pour l’emploi.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à l’Agence pour l’emploi.
2.4. Redevance d’État pour la Direction « Relations consulaires » auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction « Relations consulaires » auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Agence pour l’emploi (AZ) - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » auprès du ministère des Affaires étrangères - KO
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États parties à la Convention de La Haye (voir la question « Quels sont les États membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré comme original avec cachet humide du ministère des Affaires étrangères du pays concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes pour la légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de l’entreprise.
2.2. Redevance d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.