Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original de l’autorité de poursuite compétente, avec numéro de sortie et date ; cachet et signature du procureur.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais d’entreprise pour le dépôt du document auprès du ministère de la Justice.
2.4. Taxe d’État pour la Direction "Relations consulaires" du MAE.
2.5. Frais d’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Direction "Relations consulaires" du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction "Relations consulaires" du MAE - RC
- commande ordinaire - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un État étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE pour les États parties à la Convention de La Haye (voir la question "Quels États sont membres de la Convention de La Haye ?").
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté sous forme d’original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question "Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral").
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais d’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande ordinaire - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.