Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Copie certifiée conforme établie par un notaire.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le Ministère de la Justice.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document au Ministère de la Justice.
2.4. Taxe d’État pour la Direction des relations consulaires auprès du MAE.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction des relations consulaires auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction des relations consulaires auprès du MAE - KO
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger.
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États parties à la Convention de La Haye (voir la question « Quels sont les États membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et n’a pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec un cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et un cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.