Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original sur papier à en-tête du MNE avec numéro et date de sortie ; signature et cachet de l’institution émettrice, accréditée par le MNE (voir la question « Quelles sont les universités accréditées par le MNE ? »).
1.2. Il peut être légalisé en original ou en copie relevée (l’original est joint pour référence).
1.3. En cas de diplôme de l’enseignement supérieur obtenu, le diplôme est joint pour référence.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour le Centre national d’information et de documentation.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document au Centre national d’information et de documentation.
2.4. Redevance d’État pour la Direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Centre national d’information et de documentation
- commande ordinaire - 6 jours ouvrables ;
- commande rapide - 3 jours ouvrables ;
- commande express - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » auprès du MAE
- commande ordinaire - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande ordinaire - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.