Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Copie certifiée conforme par notaire ou original avec certification notariale des signatures.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais d’entreprise pour le dépôt du document au ministère de la Justice.
2.4. Redevance d’État pour la Direction "Relations consulaires" auprès du MAE.
2.5. Frais d’entreprise pour le dépôt du document à la Direction "Relations consulaires" auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande urgente) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction "Relations consulaires" auprès du MAE - RC
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande urgente - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question "Quels États sont membres de la Convention de La Haye ?").
1.2. Dans les cas où le document provient d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères du pays concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question "Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral").
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour le notaire.
2.3. Frais d’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande urgente) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.