Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Copie établie par un notaire ou original avec certification notariée des signatures de la personne délivrant la référence.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document au ministère de la Justice.
2.4. Frais d’État pour la direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document à la direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères - CO
- commande ordinaire - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un État étranger
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et qui n’a pas d’accord bilatéral, il doit être délivré comme original avec un cachet humide du ministère des Affaires étrangères de l’État concerné et un cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande ordinaire - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.