(*Lorsque le document doit être utilisé devant un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et n’a pas de relations bilatérales avec la Bulgarie (par ex. le Canada), voir la question "Légalisation des documents municipaux pour les États hors de la Convention de La Haye de 1961.")
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Original avec cachet rectangulaire certifiant les signatures et cachets apposés, délivré par la municipalité émettrice du document.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de l’entreprise.
2.2. Taxe d’État pour l’Administration régionale de la région de Sofia-ville.
2.3. Frais d’entreprise pour le dépôt du document à l’Administration régionale de la région de Sofia-ville.
2.4. Taxe d’État pour la Direction "Relations consulaires" auprès du MVE
2.5. Frais d’entreprise pour le dépôt du document à la Direction "Relations consulaires" auprès du MVE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Administration régionale de la région de Sofia-ville
- commande standard - de 2 à 7 jours ouvrables.
Direction "Relations consulaires" auprès du MVE
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger.
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question "Quels pays sont membres de la Convention de La Haye ?").
1.2. Dans les cas où le document provient d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté comme original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères du pays concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous entretenons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question "Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral").
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de l’entreprise.
2.2. Taxe d’État pour le Notaire.
2.3. Frais d’entreprise pour le Notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.