Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Original avec certification notariale de la signature de la personne ayant établi l’extrait ; il doit être rédigé sous la forme d’un « Extrait-copie du Journal officiel », dans lequel doivent figurer le numéro et la date du Journal officiel ainsi que le texte nécessaire.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par la société.
2.2. Taxe d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais facturés par la société pour le dépôt du document au ministère de la Justice.
2.4. Taxe d’État pour la Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais facturés par la société pour le dépôt du document à la Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande normale) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères - CO
- commande normale - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE, pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré sous forme d’original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par la société.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais facturés par la société pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande normale) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande normale - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.