Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Original avec numéro de sortie et date ; signature et cachet humide du président.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour la Chambre nationale des métiers.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Chambre nationale des métiers.
2.4. Redevance d’État pour la Direction des "Relations consulaires" auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction des "Relations consulaires" auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Chambre nationale des métiers - de 3 à 5 jours ouvrables.
Direction des "Relations consulaires" auprès du ministère des Affaires étrangères - KO
- commande ordinaire - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un État étranger
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question "Quels États sont membres de la Convention de La Haye ?").
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté en original avec cachet humide du ministère des Affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question "Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral").
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande ordinaire) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande ordinaire - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.