Ce document appartient au groupe de documents II.
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Copie établie par un notaire.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document au ministère de la Justice.
2.4. Frais d’État pour la direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
2.5. Frais facturés par l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » auprès du MAE - RC
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE, pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté comme un original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction facturés par l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais facturés par l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.