Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Original avec numéro et date ; cachet, signature, prénom et nom de l’expert.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document au ministère de la Justice.
2.4. Taxe d’État pour la direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
Délais d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères - RC
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels pays sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec sceau humide du ministère des affaires étrangères du pays concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délais d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.