Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Original avec cachet humide et signature d’un agent de l’Agence d’enregistrement.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour l’Agence d’enregistrement.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à l’Agence d’enregistrement.
2.4. Taxe d’État pour la Direction des relations consulaires auprès du MAE.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction des relations consulaires auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande urgente) ; dans la journée (commande express).
Agence d’enregistrement - 3 jours ouvrables.
Direction "Relations consulaires" auprès du MAE - CO
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande urgente - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger.
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États parties à la Convention de La Haye (voir la question "Quels sont les États membres de la Convention de La Haye ?").
1.2. Dans les cas où le document provient d’un pays qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec un cachet humide du ministère des affaires étrangères du pays concerné et un cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question "Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral").
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande urgente) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.