Document émis en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original sur formulaire de la direction territoriale de la NRA avec numéro de sortie et date ; signature et cachet vert de la direction territoriale émettrice.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Frais d’État pour l’Agence nationale des recettes.
2.3. Frais d’entreprise pour le dépôt du document auprès de l’Agence nationale des recettes.
2.4. Frais d’État pour la Direction des relations consulaires auprès du MAE.
2.5. Frais d’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Direction des relations consulaires auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Agence nationale des recettes (NRA) - jusqu’à 7 jours ouvrables.
Direction des relations consulaires auprès du MAE - RC
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document émis dans un État étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et qu’il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être émis comme original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais d’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.