Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la mise en forme du document.
1.1. Original sur formulaire de l’Institut national d’assurance sociale avec numéro de sortie et date, signature et cachet de l’INSS.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour l’Institut national d’assurance sociale.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document auprès de l’Institut national d’assurance sociale.
2.4. Redevance d’État pour la Direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Direction « Relations consulaires » auprès du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Institut national d’assurance sociale (INSS) - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » auprès du MAE - RC
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger
1. Exigences relatives à la mise en forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et n’a pas d’accord bilatéral, il doit être délivré comme original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.