(*Lorsque le document doit être présenté à un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et qui n’entretient pas de relations bilatérales avec la Bulgarie (par ex. le Canada), voir la question « Légalisation des documents communaux pour les États hors de la Convention de La Haye de 1961 ».)
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original avec cachet rectangulaire certifiant les signatures et cachets apposés, de la commune délivrant le document.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Frais d’État pour l’administration régionale de Sofia-ville.
2.3. Frais d’entreprise pour le dépôt du document auprès de l’administration régionale de Sofia-ville.
2.4. Frais d’État pour la Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais d’entreprise pour le dépôt du document à la Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Administration régionale de Sofia-ville
- commande standard - de 2 à 7 jours ouvrables.
Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un État étranger.
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec cachet humide du ministère des Affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous entretenons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais d’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais d’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.