(*Lorsque le document doit être présenté dans un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et n’entretient pas de relations bilatérales avec la Bulgarie (par ex. le Canada), voir la question « Légalisation des documents municipaux pour les pays hors de la Convention de La Haye de 1961 ».)
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original avec cachet rectangulaire attestant les signatures et les cachets apposés, délivré par la municipalité émettrice du document.
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour l’Administration régionale de la région de Sofia-ville.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document auprès de l’Administration régionale de la région de Sofia-ville.
2.4. Taxe d’État pour la Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande normale) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Administration régionale de la région de Sofia-ville
- commande normale - de 2 à 7 jours ouvrables.
Direction des relations consulaires auprès du ministère des Affaires étrangères
- commande normale - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger.
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec cachet humide du ministère des affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande normale) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande normale - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.