Document délivré en Bulgarie
1. Exigences concernant la forme du document.
1.1. Original avec numéro de sortie et date ; deux signatures et cachet humide de la banque (les signataires doivent avoir des spécimens de signature auprès de la BNB).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction de l’entreprise.
2.2. Taxe d’État pour la Banque nationale de Bulgarie.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Banque nationale de Bulgarie.
2.4. Taxe d’État pour la Direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document auprès de la Direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande urgente) ; dans la journée (commande express).
Banque nationale de Bulgarie - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » du ministère des Affaires étrangères
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande urgente - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger.
1. Exigences concernant la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE pour les États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré comme original avec cachet humide du ministère des Affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction de l’entreprise.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande urgente) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.