Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original avec numéro de sortie et date ; deux signatures et cachet humide de la banque (les signataires doivent avoir des spécimens déposés à la BNB).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance de l’État pour la Banque nationale bulgare.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Banque nationale bulgare.
2.4. Redevance de l’État pour la Direction « Relations consulaires » du MAE.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction « Relations consulaires » du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande normale) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Banque nationale bulgare - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » du MAE
- commande normale - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un État étranger.
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE, pour les États parties à la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas partie à la Convention de La Haye et n’a pas d’accord bilatéral, il doit être délivré en original avec cachet humide du ministère des Affaires étrangères de l’État concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans cet État.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des États avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de l’entreprise pour la traduction du document.
2.2. Redevance de l’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande normale) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande normale - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.