Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Copie certifiée par un notaire ou original avec signature de la personne qui délivre le document, certifiée par un notaire.
2. Étapes pour la légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de l’entreprise.
2.2. Redevance d’État pour le ministère de la Justice.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document au ministère de la Justice.
2.4. Redevance d’État pour la Direction « Relations consulaires » auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction « Relations consulaires » auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Ministère de la Justice - 4 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » auprès du ministère des Affaires étrangères - KO
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la forme du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États parties à la Convention de La Haye (voir la question « Quels sont les États membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être délivré comme original avec cachet humide du ministère des Affaires étrangères du pays concerné et cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes pour la légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de l’entreprise.
2.2. Redevance d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.