Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Original avec numéro de sortie et date ; signature et cachet du bureau régional compétent « Assurance sociale ».
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de la société.
2.2. Taxe d’État pour l’Institut national de sécurité sociale.
2.3. Frais de société pour le dépôt du document à l’Institut national de sécurité sociale.
2.4. Taxe d’État pour la direction « Relations consulaires » du MAE.
2.5. Frais de société pour le dépôt du document à la direction « Relations consulaires » du MAE.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Institut national de sécurité sociale (NSSI) - 2 jours ouvrables.
Direction « Relations consulaires » du MAE - RC
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré dans un pays étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question « Quels États sont membres de la Convention de La Haye ? »).
1.2. Dans les cas où le document provient d’un État qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté comme un original avec sceau humide du ministère des affaires étrangères du pays concerné et sceau de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question « Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral »).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction à la charge de la société.
2.2. Taxe d’État pour le notaire.
2.3. Frais de société pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.