Ce document est de II.
Document délivré en Bulgarie
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Signatures du directeur et de la commission ; aucune correction ne doit figurer sur le diplôme ; tous les champs vides doivent être barrés par des tirets ; la légalisation s’effectue sous forme de copie certifiée conforme par un notaire (l’original est joint à titre de référence).
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction du document à la charge de l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le Centre national d’information et de documentation.
2.3. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document au Centre national d’information et de documentation.
2.4. Frais d’État pour la Direction des "Relations consulaires" auprès du ministère des Affaires étrangères.
2.5. Frais de l’entreprise pour le dépôt du document à la Direction des "Relations consulaires" auprès du ministère des Affaires étrangères.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Centre national d’information et de documentation
- commande standard - 6 jours ouvrables ;
- commande rapide - 3 jours ouvrables ;
- commande express - 2 jours ouvrables.
Direction des "Relations consulaires" auprès du ministère des Affaires étrangères
- commande standard - 4 jours ouvrables ;
- commande rapide - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.
Document délivré par un pays étranger
1. Exigences relatives à la présentation du document.
1.1. Avec APOSTILLE des États membres de la Convention de La Haye (voir la question "Quels pays sont membres de la Convention de La Haye ?").
1.2. Dans les cas où le document provient d’un pays qui n’est pas membre de la Convention de La Haye et avec lequel il n’existe pas d’accord bilatéral, il doit être présenté en original avec un cachet humide du ministère des Affaires étrangères du pays concerné et un cachet de l’ambassade de Bulgarie dans ce pays.
1.3. Pour la Macédoine, la Roumanie, la Russie et d’autres pays avec lesquels nous avons des relations bilatérales, le document peut être légalisé sans APOSTILLE (voir la question "Liste des pays avec lesquels la Bulgarie a signé un accord bilatéral").
2. Étapes de légalisation du document et frais.
2.1. Frais de traduction du document à la charge de l’entreprise.
2.2. Frais d’État pour le notaire.
2.3. Frais de l’entreprise pour le notaire.
Délai d’exécution de la commande :
Traduction - 48 heures (commande standard) ; 24 heures (commande rapide) ; dans la journée (commande express).
Notaire
- commande standard - 2 jours ouvrables ;
- commande express - 1 jour ouvrable.