L’INSS bulgare délivre plusieurs attestations ou relevés concernant les périodes d’assurance, le revenu assurable ou les cotisations versées et dues. Il ne s’agit pas d’un document universel et les rubriques ne sont pas toujours les mêmes. La traduction part donc du titre, du service émetteur et de l’usage du document présenté.
Quel document de l’INSS faut-il envoyer ?
Le client envoie toutes les pages de l’attestation ou du relevé effectivement délivré. Son titre peut viser l’ancienneté, le revenu, les périodes d’assurance, les cotisations ou un autre objet précis. Nous vérifions le numéro, la date, l’unité territoriale, la base juridique et la finalité afin de conserver la désignation officielle exacte.
Les données sur l’ancienneté, le revenu et les cotisations sont-elles identiques ?
Non. L’ancienneté d’assurance décrit les périodes reconnues et leur durée, le revenu assurable indique des montants pour certaines périodes et les cotisations concernent les sommes versées ou dues. Si une attestation réunit plusieurs informations, la traduction maintient la distinction entre colonnes, périodes, totaux et observations administratives.
Quand l’archive d’assurance de l’INSS délivre-t-elle une attestation ?
L’archive peut établir un document à partir des registres de paie et pièces de travail déposés par un assureur ayant cessé son activité sans successeur. Cela ne signifie pas que tout justificatif de période ou de revenu vient de l’INSS. Selon la période et les archives, l’employeur, son successeur ou un autre organisme peut être compétent.
Que contrôlons-nous avant la traduction ?
Nous rapprochons les noms et identifiants, la raison sociale de l’assureur, les périodes, fonctions, type d’assurance, revenus, cotisations, temps de travail, numéro et date, signatures, cachet et annexes. Une ligne illisible, une page manquante ou une période incohérente est clarifiée avant la mise en forme, sans ajout supposé.
Comment traduire les tableaux et abréviations officielles ?
Le lien visible entre mois, période, revenu, jours et cotisations est conservé. Les abréviations sont rendues selon leur fonction et, si utile, expliquées clairement sans modifier l’inscription officielle. Nous ne recalculons ni les montants ni les périodes et ne fusionnons pas les lignes séparées par l’émetteur.
Une apostille ou une autre authentification est-elle nécessaire ?
Pas dans tous les cas. L’exigence dépend du type et de la forme de l’attestation, du pays, de l’autorité destinataire et des règles applicables entre États. Une traduction peut suffire, une traduction certifiée peut être exigée ou une étape administrative supplémentaire peut s’imposer. Le parcours est défini après examen.
Peut-on utiliser une attestation électronique ?
Oui, si le fichier électronique d’origine est disponible et permet de vérifier la signature ou la source. Une image d’écran recadrée ne suffit pas lorsque des pages, signatures électroniques ou annexes manquent. Le destinataire peut demander le fichier, une impression, une copie certifiée ou l’original papier.
Comment obtenir un prix et un délai précis ?
Le client envoie une copie lisible du document complet et indique la langue, le pays, l’institution, la date souhaitée et le nombre d’exemplaires. Si l’attestation n’est pas encore délivrée, le client précise les faits à prouver et le destinataire. Le devis distingue la traduction et la préparation des frais et délais d’organismes externes.