L'ancienne appellation générale « attestation de détention » peut viser différents relevés des fichiers du ministère bulgare de l'Intérieur. Une attestation sur les titres d'identité délivrés n'est pas interchangeable avec une attestation de données d'immatriculation. La traduction suit le titre, l'autorité, la portée et les mentions du document délivré.
Quel document faut-il envoyer exactement ?
Le client envoie l'attestation ou toutes les pages du fichier électronique, et non une simple photo de carte d'identité, passeport, permis de conduire ou certificat d'immatriculation. Le type de relevé demandé, l'autorité et le fait attesté doivent être visibles. Le devis ne confondra ainsi pas identité, propriété et immatriculation du véhicule.
Qui peut délivrer l'attestation ?
L'autorité dépend du fichier consulté et du service administratif. Les données des titres d'identité bulgares relèvent des unités compétentes pour les documents d'identité; les attestations de véhicules immatriculés ou radiés relèvent de la police routière. Selon le cas, l'unité appartient à une direction régionale ou à la direction de Sofia du ministère.
Que peut contenir une attestation relative à un véhicule ?
Le service actuel peut indiquer la propriété présente ou ancienne, les immatriculations actives ou radiées, les restrictions inscrites et les données techniques. Nous comparons immatriculation, numéro d'identification, marque, modèle, propriétaire, périodes et statut tels qu'ils figurent dans le relevé. Nous n'ajoutons aucune donnée absente.
Que vérifie-t-on pour les titres d'identité ?
Nous déterminons le type exact et s'il contient des données sur des titres d'identité bulgares délivrés, des passages frontaliers ou une autre circonstance demandée. Noms, identifiant personnel, type et numéro du titre, dates, autorité et statut sont rendus sans supposition. L'attestation a une fonction distincte du titre d'identité lui-même.
Comment traiter une attestation électronique ?
Lorsque le ministère a délivré un document électronique, le client envoie le fichier original avec les données de signature ou de vérification disponibles. Une impression ou une capture d'écran peut perdre l'authentification électronique. Sur papier, nous contrôlons signature, sceau, référence, date, toutes les pages et annexes.
Comment déterminer la préparation pour l'étranger ?
Nous précisons d'abord le pays, l'autorité destinataire et l'usage, par exemple une procédure administrative, une banque, un notaire, un assureur ou un tribunal. Nous vérifions ensuite si sont acceptés traduction, traduction certifiée, original électronique, apostille ou autre authentification. Il n'existe pas une chaîne fixe pour toutes les attestations.
Faut-il toujours traduire annexes et documents liés ?
Non. Le destinataire peut exiger uniquement l'attestation ou un ensemble avec copie d'identité, certificat d'immatriculation, preuve de propriété, procuration ou autre acte. Nous définissons l'étendue selon l'exigence réelle et séparons original, traduction et annexe. Cela évite les travaux inutiles et les ensembles incomplets.
Comment obtenir un devis précis ?
Le client envoie le fichier électronique lisible ou les scans de chaque page et indique pays, destinataire, langue, usage et date souhaitée. Le client précise s’il possède un original électronique, une attestation papier et des annexes. Après contrôle, le devis distingue traduction, révision, authentification nécessaire, exemplaires et remise.