Le service d'apostille électronique de NACID pour les documents délivrés par les établissements bulgares d'enseignement supérieur et les organismes scientifiques concerne les pièces vérifiables dans les registres des documents éducatifs délivrés. Cette vérification est la condition décisive de la demande en ligne. La date figurant sur le document ne suffit pas lorsqu'aucune inscription correspondante n'est disponible.
La description actuelle du service administratif 921 inclut le diplôme sanctionnant un grade de l'enseignement supérieur et son supplément lorsqu'ils ont été délivrés après le 1er janvier 2012. Sont aussi compris le diplôme du grade éducatif et scientifique de docteur, son supplément et le diplôme du grade scientifique de docteur ès sciences, délivrés après le 1er janvier 2018.
Le dispositif électronique couvre également l'attestation de reconnaissance d'études supérieures accomplies dans un établissement étranger et son duplicata, délivrés après le 1er janvier 2010. L'attestation de reconnaissance d'un grade éducatif et scientifique ou scientifique obtenu auprès d'un établissement supérieur ou organisme scientifique étranger est admise après le 17 juillet 2018. L'attestation d'attribution d'un grade et d'un titre scientifiques est admise après le 4 mai 2018.
NACID mentionne en outre les attestations administratives de soutenance de thèse et d'occupation d'un poste universitaire. La liste comprend les documents de l'ancienne Commission supérieure d'attestation relatifs aux grades, titres ou fonctions scientifiques, les apostilles déjà délivrées par le ministère bulgare de l'Éducation ou par NACID, ainsi que l'attestation NACID de qualification professionnelle pour une profession non réglementée.
La demande électronique reprend l'identité exacte du titulaire, le numéro, la date et l'autorité émettrice de chaque document. Une inscription au registre permet la vérification administrative. Lorsque cette vérification n'est pas possible, la procédure publiée prévoit la présentation de l'original par une voie écrite appropriée; une e-Apostille n'est pas délivrée sur la seule base de données saisies.
Le résultat est une e-Apostille transmise à l'adresse électronique indiquée ou par le système bulgare de remise électronique sécurisée. Elle certifie la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau. Elle ne certifie ni le contenu ni la valeur académique du document.
La Fit Trans peut examiner le type et la date du document, confronter ses données à la procédure actuelle de NACID et organiser la traduction requise dans le pays destinataire. Apostille, traduction et éventuelle certification restent des services distincts, coordonnés avec un prix et un délai clairs.
Information officielle : service administratif NACID 921 — https://nacid.bg/bg/services/services_01/ et https://nacid.bg/att_files/adm_usl/921_1_opisanie.pdf.