Dans le langage courant, ce document est parfois appelé attestation de taxes et cotisations payées. Le service officiel bulgare porte toutefois sur une attestation indiquant la présence ou l’absence de dettes. Cette distinction est essentielle : le document reflète les données de l’administration fiscale à un moment donné et ne remplace ni une preuve de paiement déterminée, ni un relevé de revenu assuré, ni un historique professionnel. La traduction suit le document réellement présenté.
Quel document faut-il envoyer ?
Le client envoie une copie lisible de toutes les pages ou le fichier électronique d’origine. Le client vérifie s’il s’agit d’une attestation de présence ou d’absence de dettes, d’un relevé en ligne permettant le paiement, de la confirmation d’un versement précis ou d’un autre document fiscal. La nature exacte commande la terminologie et ne doit pas être généralisée.
Quelles données contrôlons-nous ?
Nous comparons le nom de la personne ou de la société, l’identifiant officiel, la direction territoriale compétente, la référence, la date, la base juridique, la période ou la date de situation et la mention des dettes. Nous vérifions aussi la signature, les données de validation, le moyen de contrôle et toutes les annexes.
Quelle différence avec un relevé d’assurance sociale ?
L’attestation fiscale relative aux dettes n’établit pas la durée d’assurance, le revenu assuré ni les cotisations versées pendant une période donnée. Si le destinataire demande un historique d’assurance ou la preuve d’un paiement particulier, un autre document peut être nécessaire. Nous clarifions l’usage avant la traduction.
Comment traduire les montants et notions fiscales ?
Les montants, devises, dates, périodes et références juridiques sont repris exactement. Les administrations et catégories de dettes sont rendues selon leur fonction, sans recalcul ni interprétation de la situation fiscale. Les abréviations et codes ne sont expliqués que lorsque le contexte autorise un sens certain.
Peut-on traiter une attestation électronique ?
Oui. Il faut transmettre le fichier électronique initial et non une simple capture d’écran. Cela permet de contrôler la signature électronique, les données de validation et l’intégrité du fichier. Selon le destinataire, une traduction électronique, une impression, une copie certifiée ou un dossier papier peut être demandé.
Une apostille ou une autre authentification est-elle requise ?
Pas pour chaque présentation. La procédure dépend du pays, de l’organisme destinataire, des règles internationales applicables et du support électronique ou papier. Après examen du document et des consignes, nous proposons la suite utile sans ajouter de démarches administratives superflues.
Quel est le délai de l’administration bulgare ?
L’Agence nationale des recettes indique actuellement un délai maximal de sept jours à compter de la demande, ou de quatorze jours si elle est déposée auprès d’une direction territoriale autre que celle compétente. Ce délai administratif est distinct du temps de traduction et de certification.
Comment obtenir un prix et un délai précis ?
Le client envoie le document complet en indiquant langue cible, pays, organisme destinataire, date souhaitée et nombre d’exemplaires. Le client joint les consignes écrites du destinataire lorsqu’elles sont disponibles. L’offre tient compte du volume, de la difficulté, du format, de la certification et des démarches externes, séparément des délais et frais administratifs.