# Quels documents éducatifs de l’enseignement préscolaire, scolaire et professionnel peuvent être soumis via le programme d’apostille électronique ?
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Apostille électronique des documents scolaires et professionnels
NACID délivre une apostille électronique pour les documents scolaires et professionnels vérifiables dans les registres officiels bulgares. La nature du document, l'autorité émettrice et la date déterminent la procédure applicable.
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Le service administratif 1642 de NACID couvre les documents du système bulgare d'enseignement préscolaire, scolaire et professionnel lorsqu'une inscription dans un registre officiel permet leur vérification directe. Cette présence dans le registre est la condition déterminante de l'apostille électronique. Un document absent des registres peut relever d'une autre procédure, mais l'original doit alors être présenté.
Pour l'enseignement de base et secondaire, la voie électronique inclut le certificat de fin d'enseignement de base et son duplicata délivrés après le 1er juin 2009, ainsi que le diplôme de fin d'études secondaires, son annexe et son duplicata délivrés après le 1er janvier 2007. Les versions anglaise, allemande et française de l'annexe au diplôme figurent également dans les registres.
Pour les documents professionnels délivrés par une école, la liste comprend le certificat de qualification professionnelle, son annexe et son duplicata après le 1er juin 2008, le certificat de validation d'une qualification et son duplicata après le 1er juin 2014, l'attestation de formation professionnelle après le 1er janvier 2022 et l'attestation validant une partie de profession après le 1er janvier 2015.
Pour les cycles secondaires supérieurs, NACID vérifie le certificat, l'annexe et le duplicata du premier cycle après le 1er juillet 2020, du deuxième cycle après le 1er juin 2022 et du cycle secondaire achevé après le 1er juin 2008. La liste actuelle comprend aussi des attestations d'examen dans une matière absente du diplôme, de compétences validées, d'examens d'État utilisés pour l'admission universitaire, ainsi que les titres de lauréat et les résultats excellents à une olympiade nationale, selon les dates publiées par NACID.
Les documents des centres de formation professionnelle sont vérifiables électroniquement lorsqu'ils ont été délivrés après le 1er août 2016 et enregistrés. Il s'agit notamment des certificats de qualification ou de formation, des titres d'aptitude et de soudage, de la validation d'une qualification complète ou partielle et des duplicata indiqués par NACID.
Un groupe distinct réunit les documents délivrés par NACID concernant les professions non réglementées, la reconnaissance d'études secondaires étrangères, les confirmations, l'équivalence des notes et leurs duplicata. Depuis le 1er octobre 2025, le périmètre électronique comprend aussi les documents enregistrés des directions régionales de l'éducation relatifs à la reconnaissance d'une période, d'une classe, de l'enseignement de base, d'un cycle secondaire ou d'une qualification professionnelle, ainsi que leurs duplicata.
Les données du titulaire, le numéro, la date et l'autorité émettrice saisis en ligne doivent correspondre au registre. Le résultat est une apostille électronique envoyée à l'adresse indiquée ou par le système bulgare de remise électronique sécurisée. La Fit Trans peut vérifier le document, coordonner la procédure applicable et préparer la traduction destinée au pays de réception.
NACID publie la liste complète et actuelle des 54 types de documents et leurs dates exactes dans [la description officielle du service administratif 1642](https://nacid.bg/att_files/adm_usl/1642_1_opisanie.pdf) .
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