# Légalisation du procès-verbal d’une assemblée générale de société
Source: https://www.lafit-trans.com/fr/questions-fréquentes/légalisation-de-documents/légalisation-du-procès-verbal-d-une-assemblée-générale-de-société/
Traduction et légalisation du procès-verbal d’une assemblée générale de société
Le procès-verbal consigne des décisions sociales précises, les participants et les résultats des votes. La Fit Trans adapte la traduction et l’authentification à la forme du document source, au pays d’utilisation et aux exigences du destinataire.
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Le procès-verbal d’une assemblée générale peut servir à une formalité au registre, une opération bancaire ou d’investissement, une transaction, un audit ou des relations au sein d’un groupe. La traduction restitue exactement les décisions et les mentions d’authentification, tandis que la légalisation dépend de la forme réelle du document. Un procès-verbal privé, un acte portant une certification notariale et une copie officielle du registre ne suivent pas nécessairement la même procédure.
## Que constate le procès-verbal de l’assemblée générale ?
Le procès-verbal identifie l’organe social réuni, la date et le lieu de la séance, les personnes présentes ou représentées, l’ordre du jour et les décisions adoptées. Le quorum, la majorité et le résultat du vote se rattachent à chaque point concerné. Ce document ne se confond ni avec la décision d’un associé unique, ni avec le procès-verbal d’un organe de direction, ni avec un simple extrait.
## Que conserve la traduction ?
La traduction conserve la dénomination officielle, la forme juridique, le numéro d’immatriculation, le siège, l’organe social, les participants et les représentants. La numérotation de l’ordre du jour, le texte des décisions, les parts ou actions, les votes, dates, signatures et cachets restent correctement rattachés. Pour un document de plusieurs pages, les renvois, les suites de texte et les liens avec les annexes sont suivis sans résumer librement leur portée juridique.
## Quand le procès-verbal est-il privé et quand est-il certifié par un notaire ?
Le procès-verbal exprime la volonté sociale, mais sa forme dépend du type de société, de la décision concernée et des statuts ou de l’acte constitutif. Certaines décisions peuvent exiger une certification notariale simultanée des signatures et du contenu, tandis que la forme écrite suffit dans d’autres cas. La certification notariale constitue une mention officielle distincte : elle ne se présume pas pour tout procès-verbal et ne résulte pas de la traduction.
## Comment se distingue-t-il d’un document du registre du commerce ?
Le procès-verbal prouve le contenu des décisions adoptées. Un certificat, un extrait ou une copie certifiée du registre du commerce confirme des circonstances inscrites ou publiées et provient d’une autre source. Lorsque les deux sont présentés ensemble, la traduction harmonise la société, les représentants et les données d’immatriculation, sans fusionner les documents ni présenter une décision non publiée comme déjà inscrite.
## Comment préparer un procès-verbal bulgare pour l’étranger ?
L’authentification dépend de la forme sous laquelle le document sera présenté. Le contenu privé ne reçoit pas automatiquement une apostille. Si le document porte une certification notariale de signature, de date ou de contenu, ou s’il s’agit d’une copie officiellement certifiée, cette intervention officielle peut être apostillée. Le pays de destination, les conventions applicables et l’exigence du destinataire déterminent s’il faut une apostille, une autre procédure ou seulement une traduction dûment certifiée.
## Comment utiliser un procès-verbal étranger en Bulgarie ?
Pour un document étranger, l’examen distingue le pays d’origine, l’organe social émetteur, toute certification notariale ou officielle et l’usage prévu auprès du destinataire bulgare. Selon l’origine, une apostille, une dispense conventionnelle ou une légalisation consulaire peut s’appliquer. La traduction en bulgare constitue une étape séparée et conserve la forme juridique, les organes et les noms d’origine sans assimiler la société étrangère à une forme bulgare.
## Que traduit-on avec le procès-verbal ?
Le dossier peut comprendre une liste de présence, des procurations, la convocation et l’ordre du jour, des décisions écrites, des statuts modifiés, des spécimens de signature et des documents du registre. Toutes les annexes ne sont pas nécessaires pour chaque usage. Lorsque le destinataire demande l’ensemble lié, les noms, qualités, droits de vote, numéros de décision et données sociales sont vérifiés d’un document à l’autre, tout en maintenant la fonction propre de chaque pièce.
## Comment définir le prix, le délai et le dossier final ?
Le prix et le délai dépendent de la combinaison linguistique, du volume, du nombre de décisions, des tableaux de parts ou de votes, des annexes, de la lisibilité et de la mise en page requise. La certification de la traduction, l’intervention notariale, l’apostille ou une autre formalité sont chiffrées séparément lorsqu’elles s’appliquent. La Fit Trans peut coordonner traduction, révision indépendante, exemplaires certifiés et livraison dans une commande aux prestations clairement distinguées.
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