# Légalisation de l’enregistrement d’adresse
Source: https://www.lafit-trans.com/fr/questions-fréquentes/légalisation-de-documents/légalisation-de-l-enregistrement-d-adresse/
Certificat d’adresse destiné à l’étranger
Le certificat d’adresse permanente ou actuelle est délivré par une administration municipale ou d’arrondissement bulgare. La traduction, l’apostille et les autres authentifications dépendent du pays de destination et de l’organisme destinataire.
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L’enregistrement d’une adresse ne correspond pas à un document unique et universel. Pour un usage officiel, il s’agit le plus souvent d’un certificat d’adresse permanente ou d’un certificat d’adresse actuelle délivré à partir du registre bulgare de la population. La traduction conserve l’intitulé officiel exact, car ces deux adresses enregistrées ont des fonctions différentes et ne sont pas interchangeables.
Un certificat d’adresse peut être demandé dans le cadre du séjour, de la fiscalité, d’opérations bancaires, d’une affaire familiale, d’études, d’un emploi ou d’une autre procédure administrative. L’organisme destinataire décide si le document doit être récent, si la forme papier ou électronique est admise et s’il exige l’original, une copie certifiée ou un formulaire multilingue déterminé. Il n’existe pas de durée de validité unique pour toutes les démarches.
Lorsqu’un certificat bulgare doit être utilisé à l’étranger, l’émetteur, la signature et le sceau, le pays de destination et les règles du destinataire sont examinés ensemble. Pour un État partie à la Convention de La Haye, un document municipal correctement établi peut recevoir une apostille de l’administration régionale compétente. L’apostille authentifie l’origine de la signature et du sceau, et non l’exactitude matérielle des données d’adresse.
Une convention bilatérale d’entraide judiciaire peut dispenser le document d’apostille. En dehors du régime conventionnel applicable, une légalisation diplomatique ou consulaire complète peut être nécessaire. Le parcours ne dépend donc pas du seul nom du document : le pays d’émission, le pays d’utilisation, l’émetteur précis et l’exigence actuelle de l’organisme destinataire sont déterminants.
La traduction reproduit les noms, la localité, la municipalité ou l’arrondissement, les éléments de l’adresse, la date d’enregistrement et le type d’adresse déclarée. Les noms et adresses restent cohérents avec les autres pièces du dossier. Certaines autorités étrangères acceptent une traduction certifiée réalisée en Bulgarie; d’autres demandent un traducteur assermenté local, leur propre formulaire ou une traduction effectuée après l’authentification.
Un certificat étranger d’adresse ou de résidence destiné à la Bulgarie suit, selon son pays d’origine, la voie de l’apostille, de la dispense conventionnelle ou de la légalisation complète avant sa traduction en bulgare. Il ne doit pas être assimilé automatiquement à une facture de service, un contrat de location ou une autre preuve d’adresse, sauf acceptation expresse de l’autorité destinataire.
La Fit Trans examine la copie lisible, l’émetteur, la destination et l’usage prévu afin de proposer un périmètre précis pour la traduction, la certification, l’apostille et le suivi administratif. Le prix et le délai sont établis pour le document et la procédure réels. Les références officielles sont le [service eGov relatif au certificat d’adresse permanente](https://www.identity.egov.bg/wps/portal/egov/dostavchitsi%2Bna%2Buslugi/obshtinski%2Badministratsii/unificirani%2Buslugi/2128) et les [indications du ministère bulgare des Affaires étrangères sur la légalisation](https://www.mfa.bg/bg/5688) .
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