# Légalisation d’une référence bancaire
Source: https://www.lafit-trans.com/fr/questions-fréquentes/légalisation-de-documents/légalisation-d-une-référence-bancaire/
Référence bancaire destinée à un organisme étranger
La référence bancaire atteste certains éléments de la relation entre une banque et son client, et ses données financières varient selon la demande. Son utilisation à l’étranger dépend de la finalité, des consignes du destinataire, de la traduction exacte et de la forme d’authentification admise.
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Une référence bancaire est une déclaration émise par une banque au sujet de son client. Elle n’est pas une garantie bancaire et ne crée aucune obligation de paiement envers un bénéficiaire. Selon sa finalité, elle peut confirmer la relation bancaire, les soldes ou mouvements de comptes, les engagements, les saisies, les garanties émises ou un autre fait expressément demandé. Elle sert dans des transactions, appels d’offres, contrôles de partenaires, demandes de visa et procédures administratives.
La traduction conserve précisément la banque émettrice, le titulaire, le destinataire, le numéro et la date de référence, la devise, la période couverte et toutes les réserves financières. Les noms, dénominations sociales, formes juridiques, références de comptes et limitations restent cohérents. Les annexes et tableaux sont traités comme parties intégrantes du même document.
Le contenu est défini au moment où le client demande l’émission à sa banque. Certains destinataires exigent un organisme nommément désigné, une date récente, une devise, la durée de la relation bancaire ou la confirmation explicite d’une circonstance. D’autres acceptent un document électronique ou une confirmation directe de la banque. Ces conditions doivent être connues avant la traduction, car le traducteur ne peut ajouter un fait absent du document émis.
L’apostille ou la légalisation consulaire ne s’applique pas automatiquement à toute référence bancaire. Le document émane normalement d’une banque commerciale, alors que la Convention de La Haye porte sur les actes publics étrangers. Le destinataire peut accepter l’original, un fichier muni d’une signature électronique qualifiée ou une confirmation bancaire, mais aussi demander une copie notariée ou l’authentification d’une signature. La certification ultérieure vise alors cette formalité précise.
Pour une référence d’une banque bulgare destinée à l’étranger, le pays, la finalité et les instructions du destinataire sont examinés ensemble. La Banque nationale de Bulgarie n’est pas une étape universelle obligatoire. Une référence étrangère destinée à la Bulgarie est appréciée selon sa forme, les règles du pays d’émission et les exigences de l’organisme bulgare concerné. Apostille, dispense conventionnelle ou légalisation complète ne sont envisagées que si elles sont réellement applicables.
Pour une référence électronique, le fichier original avec signature, horodatage, code de contrôle ou canal de confirmation bancaire doit être conservé. Une impression n’a pas toujours la même valeur probante. Les données personnelles inutiles peuvent être limitées avant traduction uniquement si le destinataire n’exige pas le document complet ; aucun masquage ne doit supprimer une information attendue dans la traduction.
La Fit Trans examine une copie lisible ou le fichier électronique original, la combinaison linguistique, le pays d’utilisation et les consignes du destinataire. Le devis peut comprendre traduction, contrôle rédactionnel, exemplaires certifiés et assistance administrative applicable ; prix et délai dépendent du document réel. Des références officielles utiles sont la [description d’une référence bancaire par une banque bulgare](https://www.unicreditbulbank.bg/bg/bulbank-online/korporativni-klienti/funktsionalnosti/) et les [informations du ministère bulgare des Affaires étrangères sur l’authentification et la légalisation](https://www.mfa.bg/bg/uslugi-patuvania/konsulski-uslugi/zaverki-legalizacia/obshta-informatsia) .
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