# Légalisation d’une déclaration (notariée)
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Déclaration notariée destinée à la Bulgarie ou à l’étranger
La traduction d’une déclaration notariée comprend le texte du déclarant et la mention d’authentification du notaire. L’apostille ou la légalisation applicable dépend du pays de destination, du destinataire et de la forme de l’acte notarié.
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Une déclaration notariée peut porter sur le consentement au voyage d’un enfant, une adresse ou un hébergement, l’état civil, un pouvoir de représentation, l’origine de fonds, une circonstance déclarée à une autorité commerciale ou toute autre affirmation personnelle ou professionnelle. Sa destination détermine les mentions essentielles et la forme attendue : original, copie certifiée, traduction ou authentification supplémentaire.
L’authentification de la signature confirme que la personne désignée a signé ou reconnu sa signature devant le notaire. Elle ne confirme pas automatiquement la véracité de tous les faits déclarés. Lorsque la signature et le contenu sont authentifiés ensemble, la formule notariale le précise expressément. La traduction conserve cette différence, car les deux actes peuvent produire des effets distincts pour le destinataire.
Une déclaration bulgare destinée à l’étranger comprend normalement le texte, la mention notariale, le numéro de registre, la date, le nom et le ressort du notaire, sa signature et son sceau. Si le pays de destination applique la Convention de La Haye et exige une apostille, l’autorité compétente authentifie la signature, la qualité et le sceau du notaire, et non l’exactitude des faits déclarés.
Il n’existe pas de parcours unique pour toutes les déclarations. Un accord international peut supprimer l’apostille, tandis qu’un destinataire peut accepter une traduction certifiée sans autre légalisation. Hors d’un régime conventionnel applicable, des authentifications successives par les autorités bulgares et la représentation diplomatique ou consulaire du pays de destination peuvent être nécessaires.
Une déclaration étrangère notariée destinée à la Bulgarie est examinée selon le pays d’origine, la qualité du notaire et les exigences du destinataire bulgare. L’apostille, lorsqu’elle s’applique, authentifie la signature et la qualité du notaire étranger. Une convention d’entraide judiciaire peut la rendre inutile ; à défaut, la chaîne de légalisation consulaire correspondante est prise en compte.
La traduction reprend intégralement la déclaration, la certification notariale, les sceaux, cachets, numéros de registre, l’apostille et toutes les annexes. Les noms, adresses, numéros d’identité et dates sont traités de manière cohérente. Les champs vides, ajouts manuscrits, corrections ou mentions illisibles sont signalés sans créer de contenu ni modifier le sens juridique.
Pour une déclaration bilingue, les deux textes sont comparés et la version visée par la certification notariale est identifiée. Les fichiers signés électroniquement, les scans et les originaux papier ne sont pas interchangeables dans toutes les procédures. La forme acceptée par l’institution détermine si le service comprend traduction, certification de la traduction, apostille, légalisation consulaire ou simple révision.
La Fit Trans examine le document, le pays de destination et les exigences du destinataire, puis établit une proposition adaptée au périmètre exact. Le prix et le délai dépendent de la langue, du volume, de la lisibilité, du type de certification notariale, des annexes et des démarches administratives nécessaires.
Les références officielles sont le [service d’apostille du ministère bulgare de la Justice](https://justice.government.bg/home/index/7fafeee0-4d6d-445e-8353-b18bd1c796d2) et le [règlement bulgare relatif à la légalisation, l’authentification et la traduction des documents](https://www.mfa.bg/upload/104344/Pravilnik%20za%20legalizaciite.pdf) .
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