# Légalisation d’un document délivré par une ambassade d’un État étranger en Bulgarie
Source: https://www.lafit-trans.com/fr/questions-fréquentes/légalisation-de-documents/légalisation-d-un-document-délivré-par-une-ambassade-d-un-état-étranger-en-bulgarie/
Un document d’ambassade destiné à une institution bulgare
La procédure dépend du fait que le document a été établi et signé par un agent diplomatique ou consulaire, ou seulement obtenu par l’intermédiaire de l’ambassade. L’autorité émettrice, la signature, le sceau et les exigences du destinataire déterminent la traduction et l’authentification.
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L’expression « document délivré par une ambassade » peut désigner deux situations distinctes. Dans la première, le document est effectivement établi et signé en Bulgarie par un agent diplomatique ou consulaire, par exemple une attestation, une déclaration ou une certification consulaire. Dans la seconde, l’ambassade remet ou obtient seulement un document délivré par un registre, une municipalité, un tribunal ou une autre autorité du pays étranger. Cette distinction détermine la procédure applicable.
Pour un document établi par un agent diplomatique ou consulaire, il convient d’identifier le nom officiel de la mission, le nom et la qualité du signataire, le sceau, la date, la référence et le pays d’utilisation. Une authentification par la Direction des relations consulaires du ministère bulgare des Affaires étrangères peut être requise pour une présentation en Bulgarie. La nature du document et les exigences de l’organisme destinataire restent déterminantes.
La Convention Apostille de La Haye ne s’applique pas automatiquement aux documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires. Cette exclusion ne signifie pas que tout document retiré auprès d’une ambassade suit le même régime. Si l’acte a été délivré par une autorité du pays étranger et seulement transmis par l’ambassade, la procédure dépend du pays et de l’autorité d’origine, des accords internationaux applicables et du destinataire bulgare.
La traduction bulgare reproduit fidèlement le titre, le contenu, les signatures, les sceaux et les mentions, sans modifier la fonction juridique de l’original. Les noms, adresses, numéros d’enregistrement et qualités officielles exigent une cohérence particulière. Lorsque plusieurs langues figurent sur le document, le texte original est distingué de toute traduction officielle ou note explicative déjà apposée par l’autorité émettrice.
Pour un document électronique, les données visibles de signature électronique, l’horodatage, le code et l’adresse de vérification sont examinés. Une copie numérisée doit montrer toutes les pages, annexes et certifications. Si le destinataire exige l’original ou une copie officiellement certifiée, le fichier numérique permet une évaluation préalable et un devis, mais ne remplace pas la forme demandée.
La Fit Trans assure la traduction, la révision rédactionnelle, la préparation d’exemplaires certifiés et l’assistance pour l’authentification applicable. La prestation est adaptée au document et à sa destination sans ajouter de formalités inutiles. Le document d’ambassade et sa traduction forment ainsi un ensemble cohérent pour l’institution bulgare concernée.
Le prix et le délai dépendent de la langue, du volume, de la lisibilité, du nombre d’exemplaires, du type de signature et de la procédure d’authentification. Un devis précis est établi après examen du document et des exigences du destinataire. Le délai d’une administration est indiqué séparément du temps consacré à la traduction et à la révision.
Le [ministère bulgare des Affaires étrangères décrit les régimes applicables aux documents étrangers en Bulgarie](https://www.mfa.bg/bg/5688) . Le [Manuel pratique de la Conférence de La Haye explique l’exclusion des documents diplomatiques et consulaires](https://assets.hcch.net/docs/a19ae90b-27bf-4596-b5ee-0140858abeaa.pdf) . Le [registre administratif bulgare présente le service d’authentification et de légalisation du ministère](https://iisda.government.bg/adm_services/services/service/1778) .
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